Pour faire appel à mes services, plusieurs cas de figures possibles :

  • Il s’agit d’une Epithèse (Prothèse Faciale Appliquée) : oreille, nez, oculo-palpébrale.

Le médecin prescripteur (justifiant de l’une des spécialités suivantes : ophtalmologie, chirurgie maxillo-faciale, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie ORL et cervico-faciale) vous remet une prescription, vous prenez alors rendez-vous et je vous fabriquerai l’épithèse selon la prescription de celui-ci.

  • Il s’agit d’une prothèse dentaire conjointe: couronne, bridge à sceller.

Consultez votre chirurgien-Dentiste pour qu’il traite votre bouche et diagnostique quel doit être le type de prothèse qui vous est nécessaire.

Il vous établira un devis pour les soins ainsi que pour les actes qu’il effectuera : les diverses prises de mesures (préparation des dents, empreintes, hauteurs, teinte…) et pose de votre prothèse. Cela sans le prix de la fabrication de la prothèse. Il vous fera une prescription médicale avec laquelle vous pouvez prendre rendez-vous dans mon laboratoire.

Il est entendu que le praticien doit accepter que vous choisissiez votre propre Prothésiste Dentaire.

Je vous établirai un devis de mes actes de fabrication du D.M.S.M (Dispositif Médical Sur Mesure) conforme à la prescription médicale.

Après acceptation des devis, vous devrez me faire parvenir par tout moyen à votre convenance les différents éléments nécessaires (travail du praticien) pour la fabrication du dispositif médical.

  • Il s’agit d’une prothèse dentaire adjointe : appareil amovible ou dentier complet ou partiel.

Consulter votre prescripteur¹ pour qu’il contrôle votre état buccal. Il vérifiera le bon état des tissus et si nécessaire vous adresser à un spécialiste.

Attention : la conception, la fabrication, la mise sur le marché, la mise en service de vos Dispositifs ne pourra se faire sans la prescription médicale du Praticien dûment qualifié ( Art.R.5211-6 du code de la santé publique)¹.

Il vous faudra prévoir plusieurs allers-retours entre le cabinet du Praticien et mon laboratoire pour les divers essayages et finitions.

Une fois le dispositif terminé, je vous facturerai mon acte de fabrication. Il ne vous restera plus qu’à prendre rendez-vous chez votre praticien pour que celui-ci pose ou vous délivre le dispositif médical sur mesure après contrôle.

Les responsabilités de chacun :

Le législateur a confié au fabricant (le prothésiste) la responsabilité de la conception, de la fabrication et de la mise sur le marché des DMSM(Art. R. 5211-4 du code de la santé publique) dans le respect des exigences essentielles de sécurité et de santé, de la traçabilité des produits d’après la prescription médicale du praticien

Le praticien dûment qualifié¹ assumera la responsabilité de la prescription médicale, de ses actes (mesures, teinte…), le contrôle puis la pose ou la délivrance du dispositif.

Pourquoi ne pas accepter que votre Chirurgien-dentiste vous impose son prothésiste dentaire :

Parce que vous avez la liberté de choix du professionnel qui va fabriquer votre dispositif sur mesure.

Parce que la profession de chirurgien-dentiste fait partie du monde médical, et à ce titre ne peut vous vendre sa prescription médicale. Le commerce lui est interdit. La prothèse dentaire ne fait pas partie de l’Art Dentaire. Le prothésiste n’est pas un simple exécutant d’une autre profession : la fabrication des Dispositifs Médicaux Sur Mesure, ne relève pas des compétences du chirurgien-dentiste, et doit faite par un prothésiste dentaire. La qualité de prothésiste dentaire n’est pas exclusivement attachée à la possession du diplôme de Docteur en Chirurgie Dentaire, la prothèse dentaire peut être exercée indépendamment de celui-ci.

Seule l’obligation de fabriquer uniquement sur Prescription Médicale est imposée au prothésiste dentaire.

Un chirurgien-dentiste qui impose son prothésiste fait de la dichotomie (compérage), c’est anticoncurrentiel envers les autres prothésistes. De plus il met le prothésiste qu’il a choisi hors la loi.

Quelles sont les obligations du fabricant :  

L’activité du prothésiste est règlementée. Les règles de mise sur le marché des dispositifs médicaux sont écrites dans le livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique.

Le fabricant doit respecter les conditions suivantes :

  • Etre déclaré et inscrit à l’ANSM dans la rubrique « Responsable de la mise sur le marché de DMSM »
  • Fabriquer et mettre sur le marché en son nom propre des dispositifs uniquement sur prescription médicale.
  • Concevoir et fabriquer des dispositifs médicaux sur mesure (prothèse) de telle manière que dans des conditions normales d’utilisation, ils ne compromettent pas directement ou indirectement l’état clinique et la sécurité du patient, des utilisateurs.
  • Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés à leurs caractéristiques physiques et au vieillissement.
  • Fournir pour chaque dispositif mis sur le marché un mode d’emploie nécessaires pour pouvoir l’utiliser en toute sécurité et permettre d’identifier le fabricant.
  • Certifier que les prothèses mises sur le marché respectent les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients ou clients.
  • Constituer une documentation permettant de comprendre la conception, la fabrication et les performances du dispositif et la tenir à la disposition du directeur général de l’ANSM pendant Cinq ans.
  • Etablir la traçabilité des matériaux utilisés pour la fabrication et la composition du DMSM.

La prescription :

Les dispositifs médicaux sur mesure sont fabriqués uniquement sur prescription médicale délivrée par un praticien dûment qualifié¹ ou tout autre personne autorisé.

La prescription indique sous la seule responsabilité du praticien qui l’a établie, les caractéristiques de conception spécifique au dispositif.

Le remboursement :

La profession de prothésiste dentaire n’ayant pas passé d’accord de conventionnement avec la sécurité sociale, la facture pour la fabrication de mon dispositif sur mesure ne fera pas l’objet d’un remboursement par celle-ci. Certaine mutuelles sous conditions peuvent éventuellement rembourser une quote- part.

 

¹ le praticien dûment qualifié est : un médecin (spécialisé ou non), un chirurgien-dentiste.